Les cartes grises

Sujet épineux et complexe, qui a succité bien des approximations et même quelques rumeurs.Essayons d'y voir clair.

D'abord, une mise au point: Les Cournil et ce dès l'origine, n'ont jamais été stricto sensu des tracteurs agricoles. Certes, les calandres de JA2 arborent fièrement leur TRACTEUR COURNIL.   Mais aux regards du service d'immatriculation des véhicules (SIV), on comprends que cela ne suffit pas: Les rubriques J1 et j3  des cartes grises sont à considérer: J1 qui détermine le genre, tracteur et J3 qui détermine la carosserie, agricole.

Les Cournil SCD et SCE et certains JA2 (par passage aux services dit "des Mines" (DREAL) et ajout d'un compteur kilométrique) ont une carte grise  du genre camionnette (J1). Il obéissent donc, du point de vu réglementaire, à ce genre(code de la route, controle technique).

Pour les autres, dans les systèmes précèdant l'actuel et si l'on remonte un peu dans le temps aux cartes grises "originale" des JA2 (ou JA1), voici ce que cela donne:

Dans le procès verbal de réception ( le fameux "barré rouge") en date du 24 février 1960, les JA1 sont décrits comme des Tracteurs Tout Terrains! Les raisons qui ont abouti à l'époque à l'établissement de ce genre de carte grise me restent fort mystérieuses....

Toujours est-il que les possesseurs de ce genre de document, dont on peut péjuger qu'ils étaient dans leur grande majorité agriculteurs, ont pu penser et laisser à penser que les Cournil étaient des tracteurs "agricoles".  Des considérations secondaires, lièes à la possibilité d'user de fioul "rouge", autorisé de manière dérogatoire aux agriculteurs, ont contribué à entretenir l'ambiguité sur le sujet. (Il est aujourd'hui strictement interdit ce qui nous prive de discussions passionnées et d'allure théologique sur le sujet).

La précision dans le contrôle de la puissance publique augmentant (Via de nouveaux formulaires de carte grise), c'est vers les années 90 que certaines préfectures ( au premier chef celle du Cantal), "bloquent " ces cartes grises, à l'occasion de mutation et font pression sur les nouveaux propriétaires pour qu'ils procèdent à une reception à titre isolée. Procèdure qui en a découragé plus d'un et dont je ne résiste pas à fournir le détail: Pose d'un compteur de vitesse, d'un second essuie glace (par construction, les JA2 n'en ont qu'un seul!) et d'une cloison de séparation d'au moins 20 cm de haut  entre le poste de pilotage et le reste du véhicule , le tout à effectuer dans un garage agréé (on se demande lequel...). A quoi s'ajoute un certificat de pesée, à vide mais réservoir plein, sur une balance agréée par l'Etat.

C'est pendant cette période que la possession d'une carte grise mention "Carrosserie agricole" s'est constituée en véritable Graal, permettant de "rouler au rouge" (soi disant, car le sujet n'était pas clair ), d'échapper au controle technique et même à la détention du permis de conduire (la création du site m'a value, parmi d'autres demandes surréalistes, de "trouver un Cournil pour le fils qui par au Lycée à **** et qui n'a pas encore le permis"!).

Certains, après d'infructueuses tentatives  destinées à appitoyer ou à intimider les préposés à l'enregistrement des demandes d'immatriculation se sont alors tournés vers la FFVE, fédération Francaise des Véhicules d'Epoque. Cette entité, d'origine associative,  a  obtenu un pouvoir unique: Editer des cartes grises mention "collection" pour les véhicules qui en sont dépourvus (à la suite d'aléa divers: perte des anciens documents), vol, problèmes divers de succession). Celle ci a alors éditée des cartes grises (validé par les préfectures et aujourdh'ui par l'ANTS)  où le genre (J1) devient tracteur routier ( TRR) et la rubrique J3 porte la mention PR REM (pour remorque). Historiquement, ce n'est pas absurde, puisqu'en accord  avec les  premières cartes grises et à l'esprit général de la construction des Cournil : certains, rares, ont en effet été pourvu de sellette destinée à tracter des remorques de 5950Kg). Le précieux sésame obtenu, les ennuis ne faisaient alors que commencer.....

Le législateur a en effet disposé que les TRR et ce quelque soit leur PTAC sont considérés comme ....des véhicules lourds! C'est l'annexe VIII de ce texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005838877/

Et voilà les Cournil , avec leur 1500kg, qui doivent prendre le chemin d'un centre de controle PL. Contrôle quasi impossible au vu des dimensions inadaptées des installations (Les controleurs ne voulaient pas voir tomber un Cournil dans leur fosse de visite!). Situation qui a durée quelques années.

Et puis vint, en 2017, la réécriture de l'article 323.3 du code de la route: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048245868

Celui-ci a d'abord eu dans les faits une conséquence: la disparition dans les centres de controle PL de tous les logiciels et de toutes les directives concernant les véhicules de collection. Un centre PL ne controle pas un véhicule de collection (à la grande satisfaction des controleurs...).

 Ensuite, du point de vue du droit, l'interprétation suivante, émanant de la FFVE:

" Les véhicules de genre TRR sont considérés comme des véhicules lourds quelque soit leur tonnage, donc un premier contrôle technique pour passer en collection si changement de propriétaire et plus de contrôle technique ensuite.

Voir le décret 2017-208 du  20 février 2017, article 3, paragraphe II,2e,b "